Conditions générales
Dernière mise à jour: 26/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Mirapentario ainsi que les services fournis par Mirapentario, cabinet d'expertise comptable situé au 42 Rue de l'Inspiration, 75003 Paris, France. En accédant à ce site web et/ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Services
Mirapentario fournit des services comptables, fiscaux et de conseil aux entreprises et aux particuliers. Les services spécifiques fournis sont détaillés dans les devis et contrats individuels établis avec les clients. La nature et l'étendue des services seront régies par les termes spécifiques de l'engagement et ces conditions générales.
3. Confidentialité des informations
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige ou dans le cadre de nos obligations professionnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Responsabilités des clients
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations complètes, précises et à jour.
- Répondre rapidement aux demandes d'informations supplémentaires.
- Respecter les délais convenus pour la transmission des documents.
- Examiner attentivement tous les documents que nous vous fournissons.
- Payer nos honoraires conformément aux conditions convenues.
5. Honoraires et paiement
Nos honoraires sont établis en fonction de la complexité du travail, du temps consacré et du niveau d'expertise requis. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le contrat ou la lettre de mission établie avec chaque client. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
6. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage subi en relation avec nos services est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques qui ont donné lieu à la perte ou au dommage en question, sauf si une telle limitation est interdite par la loi.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Mirapentario ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site web et/ou services sans préavis pour toute conduite qui, à notre seule discrétion, est jugée contraire à ces conditions générales ou est autrement préjudiciable à d'autres utilisateurs.
9. Modifications des conditions générales
Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions générales.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mirapentario.com ou par courrier postal à : 42 Rue de l'Inspiration, 75003 Paris, France.